Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

J.O. 36 du 12 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02876
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Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF0400181A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 février 2004, l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :

M. Norbert Trichard est nommé représentant suppléant du personnel au titre de Force ouvrière, en remplacement de M. Michel Desissaire.